Présentation du leasing
Le leasing au Maroc a une histoire de près de 60 ans. Cette histoire fut riche en termes d’évolution. Le principe du crédit-bail est toutefois resté inchangé à savoir la location avec une promesse de vente.
La société de crédit-bail (leasing), le bailleur, acquiert un bien mobilier ou immobilier selon le choix arrêté par son client (preneur ou locataire) et le met à sa disposition en location pour une période définie. Le dit bien peut être à la fin de cette période repris par le client pour un prix (valeur résiduelle) convenu entre les deux parties d’avance.
Le crédit-bail fait la distinction entre la propriété et l’usage. Ainsi la société de crédit- bail est propriétaire du bien et le client en est l’usager.
Le crédit-bail peut être mobilier, immobilier construit ou à construire
Opération de Crédit-Bail Mobilier
(*) Les documents contractuels :
– Les contrats (Conditions Générales et particulières)
– L’Ordre de Prélèvement Irrévocable
– Acte de délégation d’Assurance
– Bon de Commande (BDC)
– Procès-Verbal (PV) de livraison
– Acte de garantie (pour le matériel roulant)
– Reconnaissance de propriété (pour le matériel roulant)
Eventuellement tout autre acte de garantie que Wafabail jugera nécessaire.
Biens financés en Crédit-Bail Mobilier
Liste non exhaustive donnée à titre indicatif.
- Ordinateurs et systèmes informatiques
- Mobilier et matériel de bureau
- Systèmes téléphoniques
- Matériel de photographie, d’impression, de fabrication et de construction
- Matériel médical
- Matériel de travaux publics et de bâtiment
- Équipements lourds : installations techniques, matériel et outillage
- Matériel de transport et de manutention: véhicules, autobus, camions et remorques
Opération de Crédit-Bail Immobilier : Bien à construire
Fait essentiel, le client est tenu de présenter à Wafabail un dossier global comprenant tous les corps de métier intervenant dans la construction pour lui permettre d’obtenir les exonérations en matière de TVA.
(*) Dans son étude l’analyste risque apprécie notamment le prix, la polyvalence et la situation du terrain. Pour ce faire, il peut faire appel à un expert assermenté dont les frais seront à la charge du client.
(1) Les documents contractuels :
– Le contrat.
– L’Ordre de Prélèvement Irrévocable.
– Acte de délégation d’Assurance.
– Procès-Verbal (PV) de livraison.
Eventuellement tout autre acte de garantie que Wafabail jugera nécessaire.
(2) Des pré-loyers peuvent être versés, éventuellement dans le cadre des règlements partiels ou de factures intermédiaires.
Opération de Crédit-Bail Immobilier : Bien construit
Quand le bien immobilier à acquérir est déjà construit, le mécanisme de l’opération est, dans ses grandes lignes, similaire à celui du crédit-bail mobilier et le règlement des redevances court à partir de la conclusion du contrat.
Biens financés en Crédit-Bail Immobilier
Liste non exhaustive donnée à titre indicatif.
- Bâtiments d’entreprise
- Plateaux de bureaux
- Immeubles de bureaux et centres administratifs
- Sièges sociaux de sociétés
- Entrepôts et centres de distribution
