Présentation du leasing

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Présentation du leasing

Le leasing au Maroc a une histoire de près de 60 ans. Cette histoire fut riche en termes d’évolution. Le principe du crédit-bail est toutefois resté inchangé à savoir la location avec une promesse de vente. 

La société de crédit-bail (leasing), le bailleur, acquiert un bien mobilier ou immobilier selon le choix arrêté par son client (preneur ou locataire) et le met à sa disposition en location pour une période définie. Le dit bien peut être à la fin de cette période repris par le client pour un prix (valeur résiduelle) convenu entre les deux parties d’avance.

Le crédit-bail fait la distinction entre la propriété et l’usage. Ainsi la société de crédit- bail est propriétaire du bien et le client en est l’usager.

Le crédit-bail peut être mobilier, immobilier construit ou à construire

Opération de Crédit-Bail Mobilier

(*) Les documents contractuels :

– Les contrats (Conditions Générales et particulières)
– L’Ordre de Prélèvement Irrévocable
– Acte de délégation d’Assurance
– Bon de Commande (BDC)
– Procès-Verbal (PV) de livraison
– Acte de garantie (pour le matériel roulant)
– Reconnaissance de propriété (pour le matériel roulant)

Eventuellement tout autre acte de garantie que Wafabail jugera nécessaire.

Biens financés en Crédit-Bail Mobilier

Liste non exhaustive donnée à titre indicatif.

  • Ordinateurs et systèmes informatiques
  • Mobilier et matériel de bureau
  • Systèmes téléphoniques
  • Matériel de photographie, d’impression, de fabrication et de construction
  • Matériel médical
  • Matériel de travaux publics et de bâtiment
  • Équipements lourds : installations techniques, matériel et outillage
  • Matériel de transport et de manutention: véhicules, autobus, camions et remorques

Opération de Crédit-Bail Immobilier : Bien à construire

Fait essentiel, le client est tenu de présenter à Wafabail un dossier global comprenant tous les corps de métier intervenant dans la construction pour lui permettre d’obtenir les exonérations en matière de TVA.
(*) Dans son étude l’analyste risque apprécie notamment le prix, la polyvalence et la situation du terrain. Pour ce faire, il peut faire appel à un expert assermenté dont les frais seront à la charge du client.

(1) Les documents contractuels :
– Le contrat.
– L’Ordre de Prélèvement Irrévocable.
– Acte de délégation d’Assurance.
– Procès-Verbal (PV) de livraison.

Eventuellement tout autre acte de garantie que Wafabail jugera nécessaire.

(2) Des pré-loyers peuvent être versés, éventuellement dans le cadre des règlements partiels ou de factures intermédiaires.

Opération de Crédit-Bail Immobilier : Bien construit

Quand le bien immobilier à acquérir est déjà construit, le mécanisme de l’opération est, dans ses grandes lignes, similaire à celui du crédit-bail mobilier et le règlement des redevances court à partir de la conclusion du contrat. 

Biens financés en Crédit-Bail Immobilier

Liste non exhaustive donnée à titre indicatif.

  • Bâtiments d’entreprise
  • Plateaux de bureaux
  • Immeubles de bureaux et centres administratifs
  • Sièges sociaux de sociétés
  • Entrepôts et centres de distribution

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