Mentions légales

I. Mentions légales

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.wafabail.ma qui est édité par  Wafabail.

Le site http://www.wafabail.ma est la propriété exclusive de  Wafabail.

1. Identité

Dénomination sociale de l’éditeur : Wafabail
Statut société : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 150.000.000 DH
RC : N°35.763 - I.F : 01084018. - Patente : 363.633.15 - CNSS : 11598046.
Siège social : 39-41, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20070
Représentant légal : M. Abdellatif SEDDIQI, Président du Directoire
Directeur de la rédaction : M. Anass GHARBAOUI
Conception graphique et réalisation : UNIFORCE INFORMATIQUE
Hébergeur : INWI

2. Règles professionnelles

Wafabail est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la Privatisation n°1220-96 en date du 19 juin 1996 tel que modifié et complété.

3. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) et ce en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

4. Réservation du nom de domaine

http://www.wafabail.ma  est un domaine déposé par Wafabail le 17/03/2014 auprès de Maroc Télécom.

II. Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

III. Conditions Générales

L’attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après :

1. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site http://www.wafabail.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Wafabail, de réaliser des simulations, de transmettre une demande de cotation de crédit et de déposer une candidature. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L'utilisateur du site http://www.wafabail.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site http://www.wafabail.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Wafabail pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Wafabail ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Wafabail par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

L’accès le cas échéant aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Wafabail à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

2. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site http://www.wafabail.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses conçus et réalisés par Wafabail.

Par conséquent, les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil ou une offre de services et/ou de produits.

Wafabail s'efforce de surcroît, d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié, l’utilisation et l’interprétation desdites informations nécessitant des connaissances spécifiques et approfondies notamment en matière de marchés financiers.

Wafabail décline en conséquence toute responsabilité :

  • En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • D'une absence de disponibilité des informations ;
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines,
    nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il revient par conséquent à toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Wafabail ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Wafabail, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur ou visiteur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

3. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site http://www.wafabail.ma en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Wafabail présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, Wafabail n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

En conséquence, Wafabail ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de  leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Wafabail ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien du site de Wafabail vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Wafabail ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Wafabail en décline toute responsabilité.

Les utilisateurs et visiteurs du site http://www.wafabail.ma  au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de Wafabail. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du site http://www.wafabail.ma.

4. Conditions générales d'utilisation - Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par Wafabail, en tant que responsable de traitement, via les formulaires figurant sur le site http://www.wafabail.ma sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : réaliser des simulations, transmettre une demande de crédit, déposer une candidature, demander la suppression d’une candidature  et  d’une manière générale pour assurer la gestion interne et la gestion de la relation avec le client.

Wafabail peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage de  Wafabail et le cas  échéant, de ses prestataires ou de toute  entité ou filiale du Groupe Attijariwafa Bank.

Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Wafabail.
  
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
  
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser une demande au siège de Wafabail, Service Réclamation, téléphone 0522436019, mail reclamation@wafabail.ma.

Ou par courrier postal à l’attention du :

Service Réclamation - Back Office - Siège Wafabail
39-41, BD Moulay Youssef – 20070 - Casablanca
 

Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou à des sondages en écrivant à la même adresse et en y précisant le mode de sollicitation refusée.

Ce traitement est autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-254/2014.

Wafabail met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou transmission.

La durée de conservation des données personnelles par Wafabail, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en la matière.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Wafabail. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de Wafabail ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

6. Cookies

Qu’est-ce qu’un COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

L'utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

Wafabail utilise ces informations aux fins d’optimisation de la sécurité du présent site et de fournir un service optimal.

Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

  • Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’utilisateur au site sécurisé ;
  • Enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur www.wafabail.ma pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
  • Stocker temporairement des informations entrées dans nos simulateurs, animations interactives, etc. ;
  • Mesurer le nombre de visites sur le site ;
  • Evaluer l’efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.wafabail.ma.

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

L'utilisateur peut désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari et Rubrique « Paramètres/Confidentialités » sous Google Chrome).

Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

7. Tarification

L’accès au site de Wafabail est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

8. Sélection des candidatures

Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site de Wafabail ne donne aucune garantie à l’intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par Wafabail afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu’au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de Wafabail.

Par ailleurs, bien que le site de Wafabail fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible. Il est à noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et Wafabail par l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par Wafabail, les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi en vigueur dans le pays de l’employeur.

La responsabilité de Wafabail ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.

La responsabilité de Wafabail ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

9. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

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