I. Mentions légales

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Le site http://www.wafabailonline.ma est la propriété exclusive de  Wafabail.

1. Identité

Dénomination sociale de l’éditeur : Wafabail
Statut société : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance au capital de 150.000.000 DH
RC : N°35.763 - I.F : 01084018. - Patente : 363.633.15 - CNSS : 11598046.
Siège social : 39-41, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20070
Représentant légal : M. Abdellatif SEDDIQI, Président du Directoire
Responsable Digital : M. Rachid AOUITI
Conception graphique et réalisation : AURA
Hébergeur : INWI

2. Règles professionnelles

Wafabail est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du Ministre des finances et de la Privatisation n°1220-96 en date du 19 juin 1996 tel que modifié et complété.

3. Déclaration

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP) et ce en application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

4. Réservation du nom de domaine

http://www.wafabailOnLine.ma  est un domaine déposé par Wafabail le 17/03/2014 auprès de Maroc Télécom.

II. Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

III. Conditions Générales

L’attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après :

1. Conditions d’accès et d’utilisation

Le site http://www.wafabailonline.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur Wafabail, de réaliser des simulations, de transmettre une demande de cotation de crédit et de déposer une candidature. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L'utilisateur du site http://www.wafabailonline.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site http://www.wafabailonline.ma est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Wafabail pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Wafabail ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Wafabail par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.

L’accès le cas échéant aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

Enfin, l’accès aux services du présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Wafabail à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

2. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site http://www.wafabailonline.ma le sont à titre purement informatif et indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement explicite de Wafabail sauf stimulation contraire notifiée à l’intéressé directement par tout moyen que Wafabail jugera nécessaire.

Par conséquent, les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil ou une offre de services et/ou de produits.

Wafabail s'efforce de surcroît, d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié, l’utilisation et l’interprétation desdites informations nécessitant des connaissances spécifiques et approfondies notamment en matière de marchés financiers.

Wafabail décline en conséquence toute responsabilité :

• En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• D'une absence de disponibilité des informations ;
• Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines,
  nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
• De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il revient par conséquent à toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Wafabail ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Wafabail, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur ou visiteur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

3. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site http://www.wafabailonline.ma en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Wafabail présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, Wafabail n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

En conséquence, Wafabail ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Wafabail ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien du site de Wafabail vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît que Wafabail ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email ») ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Wafabail en décline toute responsabilité.

Les utilisateurs et visiteurs du site http://www.wafabailonline.ma  au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de Wafabail. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de la rédaction du site http://www.wafabail.ma.

4. Conditions générales d'utilisation - Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par Wafabail, en tant que responsable de traitement, via les formulaires figurant sur le site http://www.wafabailonline.ma sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes : réaliser des simulations, transmettre une demande de crédit et d’une manière générale pour assurer la gestion interne et la gestion de la relation avec le client.

Wafabail peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresse électronique, dans certains cas ; ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et sont destinées au seul usage de  Wafabail et le cas  échéant, de ses prestataires ou de toute  entité ou filiale du Groupe Attijariwafa Bank.

Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Wafabail.
  
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.
  
Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser une demande au siège de Wafabail, Service Réclamation, téléphone 0522436019, mail reclamation@wafabail.ma.

Ou par courrier postal à l’attention du :

Service Réclamation - Back Office - Siège Wafabail
39-41, BD Moulay Youssef – 20070 - Casablanca
 

Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou à des sondages en écrivant à la même adresse et en y précisant le mode de sollicitation refusée.

Ce traitement est autorisé par la CNDP sous le N° A-GC-254/2014.

Wafabail met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés, notamment par la sensibilisation de ses collaborateurs à leurs obligations et par la restriction d’accès en fonction des attributions et des responsabilités de chaque collaborateur, l’utilisation de systèmes informatiques sécurisés et éventuellement le recours au chiffrement de certaines données lors de leur stockage et / ou transmission.

La durée de conservation des données personnelles par Wafabail, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en la matière.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Wafabail. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de Wafabail ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

6. Cookies

Qu’est-ce qu’un COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web.

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7. Tarification

L’accès au site WafabailOnLine est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

8. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.